Politique de confidentialité

1. Introduction

Outils Pour La Classe accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Engagement RGPD : Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente, sécurisée et conforme à la législation en vigueur.

Mode sans compte enseignant : aucune inscription ni création de compte enseignant n'est proposée. L'accès d'administration est réservé au compte d'exploitation désigné et protégé par mot de passe et double authentification. La récupération sur le serveur des anciens coffres liés à un compte n'est plus proposée. Le retrait des comptes enseignants a été vérifié dans la base active le 9 octobre 2026 ; ce constat ne prouve pas l’effacement de toutes les copies, sessions, journaux, messages ou sauvegardes. Les outils collectifs en réseau, le contact et les journaux nécessaires au fonctionnement et à la sécurité restent maintenus ; leurs traitements et durées décrits dans cette politique continuent de s'appliquer.

2. Responsable du traitement

Outils Pour La Classe est responsable des traitements qu'il détermine pour la gestion de son service : accès d’administration, pièces comptables nécessaires, contact, retours pédagogiques et sécurité. Pour les données utilisées dans le cadre scolaire, les rôles doivent être établis avec l'autorité institutionnelle compétente selon les finalités et les moyens effectivement décidés. Le stockage local ne suffit pas à exclure l’application du RGPD ni à attribuer toutes les responsabilités à OPLC.

M. Boisnel Anthony

Statut : Artiste-auteur affilié au régime social des artistes-auteurs

Email : contact@outilspourlaclasse.fr

Site web : https://outilspourlaclasse.fr

Fonctionnement propre du service : intérêt légitime pour protéger l’accès d’administration et prévenir les abus (Art. 6.1.f) ; contact et demandes de droits : contrat, intérêt légitime ou obligation légale selon l’objet de la demande ; conservation des seules pièces comptables nécessaires : obligation légale (Art. 6.1.c). Les retours pédagogiques volontaires ont un périmètre distinct, précisé à la section 4. Aucune inscription ni newsletter n’est proposée dans le mode actuel.
Données des élèves et cadre scolaire : la base légale doit être établie par finalité avec le responsable institutionnel. Le périmètre actuel comprend les prénoms, l’organisation de classe décrite ci-dessous, les préparations, les données temporaires des exercices de la séance et, si ce mode est choisi, les résultats résumés du carnet local individuel. La mission d'intérêt public (Art. 6.1.e) peut fonder les traitements nécessaires à ses missions ; OPLC ne bénéficie pas de cette base du seul fait de proposer un outil éducatif. Cette qualification reste à finaliser. L'attestation d'information des familles ne vaut ni consentement parental ni autorisation institutionnelle. Avant de saisir des données réelles, l'enseignant doit faire préciser ce cadre avec l'organisme compétent et son DPO s'il est désigné. Le champ médical des sorties est retiré ; les données historiques éventuelles et les textes libres restent à traiter avec vigilance. Détails : rôles et responsabilités et notice familles à compléter pour l'usage retenu.

Référent protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent protection des données :

Email : dpo@outilspourlaclasse.fr (ou contact@outilspourlaclasse.fr)

Courrier : M. Boisnel Anthony — Référent protection des données, Outils Pour La Classe

Ce référent est votre interlocuteur privilégié pour toute demande d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d'opposition, ou d'effacement de vos données. Délai légal de réponse : 1 mois ; prolongation motivée de 2 mois au maximum si nécessaire, avec information dans le premier mois.

Pourquoi un référent et non un délégué à la protection des données (DPO) formellement désigné ? Aucun DPO n'est formellement désigné à ce jour. L'obligation éventuelle de désignation au titre de l'article 37 du RGPD dépend notamment de l'ampleur et de la nature effective des traitements. Le compte élève serveur et l’ancien suivi sont retirés ; aucun profilage ni champ médical n’est proposé. Le carnet local facultatif conserve toutefois un historique individuel de résultats résumés. Cet usage de données de mineurs doit être intégré à l’examen des critères de désignation d’un DPO et de nécessité d’une analyse d’impact. La présence de prénoms ne suffit pas, à elle seule, à rendre un DPO obligatoire. Les critères s’apprécient sur l’ensemble des traitements et de leurs usages effectifs. Le référent est le point de contact pour les personnes concernées, sans revendiquer la qualité de DPO désigné.

Exercer vos droits

Les fonctions de compte enseignant ne sont pas proposées dans ce mode. Pour toute demande d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, d'effacement ou de copie de données, contactez le référent aux coordonnées indiquées ci-dessus. La demande sera examinée après vérification des droits et habilitations. L'activation du mode ne vaut pas preuve d'effacement.

3. Données collectées

Nous collectons différents types de données en fonction de votre utilisation du site.

Données pouvant provenir de comptes enseignants antérieurs

Aucune inscription ou création de compte enseignant n'est proposée dans ce mode. Les catégories ci-dessous décrivent les données qui ont pu être collectées avant cette bascule ; elles ne permettent pas de conclure que ces données ont toutes été effacées.

Identité : Prénom et nom (optionnel)
Email : Adresse email pour l'authentification
Profil : Niveau d'enseignement (CP à CM2) - optionnel
Fonctionnement du compte : Dernière connexion et journaux d'actions nécessaires à l'exploitation et à la sécurité

Compte d'exploitation de l'administration

L'accès d'exploitation se fait au moyen du seul compte d'administration désigné. Son adresse email, l'empreinte de son mot de passe et les éléments nécessaires à la double authentification servent à protéger cet accès ; les événements techniques et journaux nécessaires à sa sécurité restent soumis aux durées indiquées dans cette politique.

Pièces comptables conservées

Les seules informations nécessaires aux pièces comptables détenues peuvent être conservées pour satisfaire une obligation légale : identité et adresse de facturation, référence, date et montant figurant sur le justificatif. Leur conservation ne justifie pas celle d’un historique général d’utilisation du site.

Données techniques

Nous collectons automatiquement :

Technique : Adresse IP, navigateur, système d'exploitation
Journaux techniques : Requêtes reçues, dates, erreurs et actions nécessaires à l'exploitation et à la sécurité. Le navigateur n'envoie plus de rapports Web Vitals sur les performances des pages ou les caractéristiques de l'appareil.

Données sensibles : Les outils ne demandent pas de données relatives à l'origine ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l'appartenance syndicale ou à l'orientation sexuelle.

Adaptations pédagogiques : les réglages de confort de lecture, aides visuelles, cibles agrandies ou alternatives audio ne demandent ni diagnostic ni information médicale. La purge des anciens suivis a été constatée dans la base active le 26 septembre 2026. La fin de la récupération sur le site ne met pas fin aux droits sur les données qui seraient encore détenues, notamment dans des copies distinctes.

Exercices sans carnet : les réponses, corrections et scores servent à la partie en cours, sans historique individuel. Certains exercices utilisent temporairement une session technique sur le serveur pour la correction ; son état est retiré à la fin de la partie. L’expiration d’une session ne garantit pas à elle seule la suppression immédiate de son fichier : le nettoyage technique est distinct.

Coffres personnels des élèves : après une préparation par l’adulte, chaque élève ouvre son coffre local avec un badge QR, sans mot de passe à retenir ni ouverture quotidienne du coffre enseignant. Chaque coffre a sa clé de chiffrement et reste dans IndexedDB sur l’appareil. Les badges portables ELV2 contiennent un identifiant technique, le prénom ou pseudonyme, le niveau, la date d’expiration, un secret d’accès et des éléments de vérification. Le prénom ou pseudonyme et le niveau sont lisibles par toute personne possédant ce QR : sa signature sert à vérifier son intégrité, sans cacher son contenu. Les anciens badges ELV1 contiennent seulement un identifiant et un secret, et ouvrent un coffre déjà présent sur leur appareil. Le badge est lu dans la page Mon carnet. La caméra n’est activée qu’après un clic et votre permission; les images sont traitées localement, sans enregistrement ni transmission. Dans le coffre, le prénom ou pseudonyme, le niveau choisi et jusqu’à 1 000 résultats résumés sont chiffrés ; les réponses libres, diagnostics, classements et prédictions ne sont pas enregistrés. Les séances durent au maximum 45 minutes et les activités suivies sont corrigées dans le navigateur. Le site n’envoie sur Internet ni prénom, badge, clé, image, résultat, ni contenu de coffre, même chiffré.

L’espace enseignant gère seulement les badges : l’adulte prépare l’accès initial puis peut remplacer un badge perdu. Sa liste contient uniquement le prénom ou pseudonyme, le niveau et la date de conservation nécessaires à cette gestion, sous une enveloppe chiffrée séparée du journal. Il n’y a ni tableau de résultats enseignant, ni export ou transmission des activités à l’adulte. Le renouvellement modifie les enveloppes d’accès sans déchiffrer ni modifier le contenu des résultats. Depuis les listes locales, l’adulte peut préparer et imprimer des badges en lot ; les identifiants de classe et d’élève sont liés au coffre dans une enveloppe chiffrée séparée, sans prénom dans cette enveloppe. Retirer un élève de la liste dissocie ce lien sans effacer son coffre ; ses résultats ne sont pas transmis à l’adulte. La clé administrative reste chiffrée dans le coffre enseignant, dont l’élève n’a pas besoin pour jouer. Avec un badge ELV2, un premier scan sur un autre appareil crée un carnet vide ; chaque appareil garde ses propres résultats, sans transfert au PC qui prépare les badges. Un nouveau badge doit être scanné sur chaque appareil pour y invalider l’ancienne révision et ses séances. Un appareil non mis à jour peut encore accepter l’ancien badge ; un navigateur neuf ou entièrement effacé ne connaît pas les révocations précédentes. Toute personne possédant le badge courant peut ouvrir le coffre correspondant : gardez-le comme un accès personnel. Badges des élèves.

L’accès au coffre expire à la date choisie par l’adulte, au plus tard 366 jours après l’émission du badge ; le scan ne prolonge pas ce délai. Le nettoyage des coffres expirés s’effectue localement lors de la consultation de la liste des badges. Si l’appareil ou cette interface n’est plus utilisé, la copie chiffrée peut subsister : aucune suppression à distance ni tâche de purge du navigateur fermé n’est assurée. L’élève peut consulter ses résultats, télécharger volontairement un relevé JSON lisible et effacer son coffre avec ses informations de badge. Ce relevé reste une copie privée sur l’appareil; ce n’est pas un fichier de restauration du coffre. La sauvegarde du coffre enseignant contient la clé administrative, aucun résultat de ces coffres élèves. Il n’y a ni synchronisation ni restauration depuis OPLC. Effacer le stockage du navigateur ou perdre l’appareil peut faire perdre le carnet; changer de badge ne récupère pas des données disparues. Un badge ELV2 encore valide peut recréer un carnet vide après l’effacement, sans restaurer les anciens résultats. Les copies et impressions éventuelles sont à gérer séparément et ne sont pas révoquées à distance. Aucun ancien historique n’est importé. L’usage scolaire, sa base légale, l’information des familles et l’analyse d’impact relèvent du responsable compétent. Les requêtes techniques pour charger le site et leurs journaux restent distincts du contenu du carnet.

Duel en direct : la création d’une salle exige actuellement une session de compte autorisée. Dans le mode sans compte enseignant, cet accès est réservé au compte d’exploitation ; la création n’est pas proposée aux enseignants visiteurs. Les enfants peuvent rejoindre une salle déjà ouverte avec un code ou un QR code, sans compte élève. Un prénom ou pseudo est facultatif ; les joueurs de la salle voient les noms choisis et les scores pendant la partie. Ces données restent en mémoire partagée du serveur, sans historique ni enregistrement dans la base de données. La fermeture de la salle les efface immédiatement ; sinon la salle expire après 45 minutes, ou 5 minutes après la fin du jeu, avec purge par la tâche de maintenance toutes les 5 minutes. Un cookie de session strictement nécessaire autorise chaque appareil à jouer.

Histoires interactives en direct : l’enseignant choisit une aventure et un thème pédagogique, sans compte nécessaire. Les enfants rejoignent la salle par code ou QR code, sans compte, puis votent pour la suite et répondent aux questions. Leur prénom ou pseudo est facultatif dans les aventures classiques ; les missions bilan utilisent seulement un numéro de tablette. Les votes courants et les indicateurs de réponse restent seulement en mémoire partagée pendant la séance, sans historique individuel ni base de données. La fermeture les efface immédiatement. Les aventures classiques expirent au plus tard après 45 minutes, et au plus 5 minutes après la fin. Pour une mission bilan, l’attente et le jeu expirent au plus tard 45 minutes après la création ; le bilan collectif reste ensuite accessible à l’hôte pendant une heure à partir de la fin de la mission, pour préparer la reprise, sans prolongation à chaque consultation. Son affichage s’efface à l’échéance même hors connexion. La tâche de maintenance purge les salles expirées toutes les 5 minutes. Un cookie de session nécessaire distingue les appareils.

Questions en direct : l’enseignant crée une salle sans compte ; son appareil reçoit un jeton temporaire qui autorise les commandes d’hôte. Il pose un QCM, un Vrai/Faux ou une question libre et partage un code ou un QR code. Aucun nom ni pseudo n’est demandé. Pour un QCM ou un texte libre, l’enseignant choisit une seule réponse maximum ou plusieurs ; les textes multiples sont limités à dix par appareil. Les QCM et Vrai/Faux ne montrent que des totaux collectifs. Une liste bornée de termes injurieux ou vulgaires est filtrée côté serveur avant toute conservation d’une réponse libre ; le texte refusé n’est pas journalisé par l’application et un message générique invite à le reformuler. Ce filtre ne remplace pas la validation de l’enseignant : aucun nom ni pseudo n’est demandé, mais un texte accepté peut contenir spontanément une information personnelle. Il n’est montré à la classe qu’après cette validation ; la file en attente reste hors de la vue de projection prévue. Un partage intégral de l’écran reste à maîtriser par l’adulte. Ne saisissez aucune information permettant d’identifier une personne. L’état temporaire et les réponses restent en mémoire partagée, sans base de données ni stockage local ; la fermeture les efface immédiatement et la salle expire après 45 minutes. Un cookie de session nécessaire applique le nombre de réponses choisi sur chaque appareil. L’enseignant peut enregistrer volontairement jusqu’à 30 modèles de questions dans le coffre chiffré local choisi sur cet appareil. Seuls l’intitulé, le type, les choix et le mode de réponse sont conservés, jamais les réponses, les résultats ou le code de salle ; ces modèles ne sont ni envoyés ni synchronisés et restent jusqu’à leur suppression locale.

Préparations enregistrées sur votre appareil

Les nouvelles sauvegardes du cahier journal, des séquences, emplois du temps, programmations, fiches, exercices personnels, plans de travail, sorties, rallyes lecture et autres brouillons proposés restent dans le coffre local. Les impressions de documents comportant des champs libres sont préparées dans le navigateur. Certains générateurs continuent de recevoir uniquement des paramètres pédagogiques prédéfinis.

Le mode autonome décrit ci-dessous permet l’ouverture, la sauvegarde chiffrée et l’import sur un autre appareil avec le mot de passe local ou le code de secours, sans compte. Les anciens parcours « Mes données locales » liés au compte restent distincts. Sauvegardez régulièrement : effacer les données du navigateur ou perdre l’appareil peut faire perdre les documents. Les fichiers imprimés ou exportés volontairement restent sous votre contrôle.

La récupération sur le serveur des anciens coffres liés à un compte enseignant n'est plus proposée dans ce mode. Leur absence du coffre local ne prouve pas leur effacement ; l'activation du mode ne confirme ni la suppression des comptes sources ni celle des sauvegardes ou copies historiques. Les durées et limites des sauvegardes sont décrites ci-dessous.

Les exercices que leur auteur avait volontairement publiés restent dans la bibliothèque communautaire avec le nom public de l’auteur et, le cas échéant, les avis publiés. Ils sont distincts des brouillons personnels purgés le 26 septembre. Copier un exercice de cette bibliothèque crée désormais un brouillon uniquement dans le coffre local. Un contenu public peut être retiré par les fonctions prévues ou sur demande.

Organisation de la classe et outils collectifs

Le mode autonome conserve les prénoms, placements, métiers et prêts en cours dans le coffre chiffré du navigateur, sans synchronisation automatique. L’ouverture exige le mot de passe local ou le code de secours. Le serveur ne détient aucune clé de ce nouvel espace. Les copies de l’ancien format lié au compte exigent toujours leur ancien mécanisme d’ouverture et ne sont reprises que volontairement, sans effacement automatique de la source.

La fenêtre de récupération historique des listes serveur s’est terminée le 25 septembre 2026. Les purges et leurs preuves datées restent distinctes de la réalisation autonome ; les effacements doivent être rejoués avant remise en service d’une sauvegarde serveur restaurée. Les outils d’organisation ne créent aucun historique de résultats. Le carnet de progression facultatif, distinct de ces listes, est décrit dans la rubrique Exercices ci-dessus ; aucun compte élève serveur n’est rétabli.

Les sorties conservent la préparation collective et les coordonnées nécessaires des accompagnateurs adultes. Les autorisations, paiements et observations par élève ne sont plus saisis. Les documents à rendre conservent titres et échéances ; une grille vierge peut être imprimée, sans statut de retour enregistré par élève.

Les sondages, élections et conseils collectifs fonctionnent dans la page ouverte, sans sauvegarde des votes ni des réponses sur le serveur ou l’appareil. Les histoires interactives et les questions en direct suivent les durées indiquées ci-dessus. Les courriers et autres imprimables n’enregistrent pas de résultat d’élève. Un document téléchargé ou imprimé reste sous la responsabilité de son détenteur.

La boîte du remplaçant conserve les informations collectives. Les prénoms et placements sont préparés dans un document local que l’enseignant transmet volontairement ; ils ne sont pas synchronisés par un lien en ligne. Les anciens liens ne sont plus consultables : l’enseignant peut transmettre le PDF préparé sur son appareil.

Ne saisissez pas d’informations médicales, familiales ou d’appréciations individuelles dans les champs de préparation collective.

4. Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

Administration

Protéger l’accès d’exploitation et répondre aux demandes de support

Personnalisation

Appliquer les préférences et le niveau scolaire choisis ; le carnet individuel facultatif reste distinct des réglages généraux

Pièces comptables historiques

Conserver uniquement les pièces nécessaires aux obligations comptables applicables

Communication

Répondre aux demandes de contact et envoyer les messages nécessaires à l’exploitation

Amélioration

Utiliser des comptages agrégés de pages sans identifiant visiteur, sans historique individuel d'utilisation

Sécurité

Prévenir la fraude et les abus

Obligations légales

Respecter nos obligations comptables et fiscales

Bases légales : elles diffèrent selon la finalité et sont précisées à la section 2. L'acceptation de cette politique ne constitue pas un consentement général à tous les traitements.

Les anciennes inscriptions, lettres d’information et séquences d’emails d’accompagnement ne sont plus proposées dans le mode sans compte. Les messages nécessaires au contact et à l’exploitation restent possibles.

Fréquentation affichée sur l’accueil

Quatre totaux de visites et de pages, pour le mois et l'année, proviennent des statistiques AWStats de l'hébergeur. Ce sont des visites, pas un nombre de personnes. Leur affichage ne déclenche pas de traceur d'audience dans le navigateur et ne publie ni adresse IP ni détail individuel. Les journaux sources de l'hébergeur constituent un traitement distinct dont la durée et les garanties exactes restent à consolider.

Avis et bugs sans compte

Depuis le 11 octobre 2026, le formulaire facultatif d’avis et de bugs reçoit un vote, une catégorie de signalement, la page publique concernée et un commentaire éventuel, sans compte ni email demandé. Ces retours servent à corriger et améliorer le site, sur la base de l’intérêt légitime. Le commentaire est chiffré dans la base ; les retours sont accessibles à l’administration habilitée, protégée par double authentification. Les masquages ne garantissent pas l’absence de données personnelles dans un texte libre : ne mentionnez aucune personne. La règle de conservation est de six mois après l’envoi, quel que soit le statut, avec purge quotidienne prévue par lots et journal d’effacement pour le rejeu après restauration. Les sauvegardes et journaux techniques restent distincts.

L’adresse IP normalisée sert à calculer des empreintes HMAC temporaires dans une table séparée, sans lien vers un retour ; elle n’est pas enregistrée dans celui-ci. Ces empreintes restent des données pseudonymisées. Elles limitent les votes et messages, avec une échéance à la fin de l’heure ou du jour concerné et un nettoyage lors des envois et de la maintenance quotidienne. Les connexions partagées partagent les quotas. Les journaux techniques peuvent traiter l’IP séparément. Ce formulaire est distinct des retours pédagogiques clôturés depuis deux ans ; la durée maximale des retours pédagogiques ouverts reste à définir.

Pour exercer vos droits sur un retour, contactez contact@outilspourlaclasse.fr avec les seuls éléments permettant de le retrouver, comme la page, la date approximative et l’objet du message.

Les votes sont limités à un par jour civil (heure de Paris) pour tout le site et une même connexion ; les idées et bugs disposent d’un quota distinct de trois messages par heure. Après un vote accepté, un refus pour vote déjà effectué, ou la fermeture volontaire de la bulle, une seule date est enregistrée localement sous oplc-feedback-quiet-day pour masquer la bulle jusqu’au lendemain sur les autres pages et onglets. Cette préférence ne contient ni choix de vote, ni commentaire, ni page, ni identifiant et n’est pas transmise au serveur. Elle expire au changement de jour et est supprimée à la prochaine lecture du composant ; elle peut subsister sur un navigateur fermé. Vous pouvez également l’effacer dans les données du site de votre navigateur.

Retours pédagogiques volontaires

Le formulaire de retour pédagogique volontaire peut recevoir un profil professionnel, des niveaux, la page concernée, un verdict et un texte libre. Il ne demande ni nom ni email et ne nécessite aucune donnée d’élève. Le texte est chiffré dans la base et accessible à l’administration habilitée. Les filtres ne garantissent pas qu’un texte soit anonyme : ne mentionnez aucune personne.

Ces retours servent à corriger et améliorer les ressources, sur la base de l’intérêt légitime, selon la demande. Pour les retours pédagogiques sans compte clôturés, la règle de purge est de deux ans après clôture, avec un journal permettant de rejouer l’effacement après restauration. Les retours ouverts ou en cours n’ont pas encore de durée maximale définie : leur revue et la définition de cette limite restent à compléter. Une participation volontaire ne constitue pas un consentement général.

Pour une demande concernant un retour pédagogique déjà envoyé, contactez contact@outilspourlaclasse.fr avec les éléments minimaux permettant de le retrouver. Les éventuels retours historiques d’autres formulaires, les journaux et les sauvegardes suivent leurs propres règles et ne sont pas couverts par cette purge ciblée.

5. Partage des données

Principe fondamental : Nous ne vendons, ne louons et ne partageons JAMAIS vos données personnelles à des fins commerciales ou publicitaires.

Les seules exceptions où nous pourrions partager vos données sont :

Prestataire associé aux justificatifs comptables : Stripe peut conserver les références nécessaires à son périmètre comptable. Les seuls éléments requis et leurs garanties restent à vérifier ; ils sont distincts des données du coffre local.
Hébergeur : Pour le stockage sécurisé de vos données sur nos serveurs.
Messagerie o2switch : pour les demandes de contact et les emails nécessaires à l'exploitation, notamment l'accès au compte d'administration. L'acheminement traite l'adresse, le contenu du message et des métadonnées techniques ; la connexion de l'application au serveur mail est chiffrée.
Monitoring des erreurs : La surveillance repose sur les journaux locaux. Les catégories de données, durées de conservation et mesures de sécurité applicables sont indiquées dans le registre des traitements.
Fonds de carte (jeux de géographie) : Depuis juillet 2026, les fonds de carte des 3 jeux interactifs (France, Europe, monde) sont entièrement hébergés sur nos propres serveurs (fond vectoriel self-hosté). Le chargement d'une carte ne transmet plus aucune donnée — pas même votre adresse IP — à un service tiers. (Auparavant, les tuiles étaient servies par CARTO, société européenne, qui recevait l'adresse IP du navigateur.)
Connexion Google : elle n'est pas proposée dans ce mode. Les transferts éventuellement réalisés avant cette bascule ne sont pas effacés par son activation ; les durées de conservation et demandes de droits décrites dans cette politique restent applicables.
Notifications facultatives (Web Push) : elles ne sont plus proposées dans ce mode ; les abonnements et transferts antérieurs restent soumis à leurs règles propres. OPLC ne les utilise pas pour envoyer un bilan, un score ou une information de suivi concernant un élève. Vous pouvez retirer l'autorisation dans les réglages de votre navigateur.
Obligation légale : Si la loi l'exige (autorités judiciaires, administration fiscale).
Protection des droits : Pour protéger nos droits légaux ou la sécurité de nos utilisateurs.

Suivi des prestataires : les rôles, contrats de traitement, sous-traitants ultérieurs et garanties applicables sont en cours de consolidation. Les garanties non vérifiées ne sont pas présentées comme acquises.

Transferts internationaux (hors UE) :

Les données nécessaires aux justificatifs comptables détenues par Stripe Payments Europe Ltd (Irlande), les anciennes connexions Google et les relais de notifications peuvent impliquer des traitements hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Pour chaque flux concerné, OPLC doit établir et documenter la garantie applicable :

Décision d'adéquation applicable au destinataire et au service, avec vérification de la certification lorsqu'elle est requise ; ou
Clauses contractuelles types applicables, analyse du transfert et mesures complémentaires nécessaires.

Les numéros complets de carte bancaire ne sont pas stockés par OPLC. Les garanties applicables aux données comptables conservées restent à documenter.

La revue de ces garanties reste à compléter. Vous pouvez demander les précisions disponibles et une copie des garanties applicables à contact@outilspourlaclasse.fr.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à toutes les données personnelles que nous détenons sur vous, dans un format clair et compréhensible.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression complète de votre compte et de vos données, sauf si nous avons l'obligation légale de les conserver (factures).
Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, dans les conditions de l’article 21.
Droit à la portabilité : Il s'applique aux données fournies pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou le contrat, dans les conditions de l'article 20. Un export peut également servir à votre droit d'accès.
Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement de vos données dans certaines situations.
Droit de réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7. Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter directement par email :

Contactez-nous

Email : contact@outilspourlaclasse.fr

Informations à fournir : Précisez votre demande et les informations minimales permettant de retrouver votre compte ou la classe concernée. N'envoyez pas spontanément de pièce d'identité ni de donnée médicale. Des éléments complémentaires proportionnés ne seront demandés qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité ou la qualité de représentant légal.

Délai de réponse : Un mois à réception de la demande. Une prolongation motivée de deux mois au maximum est possible si nécessaire compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en serez informé dans le premier mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

8. Protection des mineurs (Article 8 RGPD)

Contexte éducatif : Outils Pour La Classe propose un espace enseignant local, une liste de prénoms et des outils d’organisation de classe ; aucun compte enseignant n’est créé dans le mode actuel. Les ressources couvrent la maternelle et l’élémentaire selon les activités. Sans carnet, ils sont corrigés pendant la séance sans historique individuel. Le carnet local facultatif conserve uniquement les résultats résumés dans le cadre défini par l’organisme scolaire.

Principes de minimisation des données

Le principe de minimisation des données (Article 5 RGPD) s’applique aussi aux informations conservées localement : ne renseignez que celles nécessaires à l’usage choisi.

Données nécessaires à l’usage choisi

Ces éléments concernent seulement les outils que vous choisissez d’utiliser ; jouer sans carnet ne nécessite aucune liste nominative :

Prénom de l'élève dans la liste de classe
Classe et niveau scolaire pour les listes d’organisation ; le carnet facultatif utilise séparément le prénom ou pseudonyme et le niveau de l’élève indiqués dans son badge
Pour les fiches, quantités agrégées par matière et niveau, sans prénom ni lien avec un élève

Données facultatives

Renseignées uniquement si l'enseignant le décide, jamais demandées par défaut :

Prénoms et placements dans le plan de classe, affectations aux métiers, prêts de matériel en cours
Préparations collectives, échéances de documents, organisation des sorties et coordonnées des accompagnateurs adultes nécessaires à la sortie
Réglages généraux d'affichage et de confort, sans diagnostic médical ni profil d'élève

Données non demandées pour les élèves

Aucune adresse email n'est requise pour les élèves
Aucune adresse postale
Aucun numéro de téléphone
Aucun dossier parental associé à un élève ; les contacts des accompagnateurs adultes sont réservés à l’organisation d’une sortie
Aucune donnée biométrique
Aucune donnée de géolocalisation
Aucune photo, présence, humeur, comportement, diagnostic ou profilage d’élève
Les résultats ne sont pas conservés hors carnet ; le carnet facultatif garde uniquement les résumés et le niveau décrits ci-dessus.

Responsabilité et consentement

L'article 8 du RGPD concerne les traitements fondés sur le consentement dans le cadre d'une offre directe de service de la société de l'information. En France, le seuil est de 15 ans. Les traitements décrits ici ne reposent pas tous sur le consentement : leur base légale est indiquée par finalité. La fiche destinée aux familles sert à les informer et ne remplace pas l'analyse de la base légale applicable.

La répartition des rôles est la suivante (détaillée sur la page Rôles et responsabilités RGPD) :

OPLC : responsable des finalités propres à son service, interlocuteur pour la protection des données et l'exercice des droits. Son rôle pour les données utilisées dans le cadre scolaire doit être établi avec l'institution ; cette qualification en cours ne suspend pas ses obligations.
L'enseignant : il utilise son espace local et peut saisir les prénoms de sa liste de classe. Il conserve ses obligations propres : exactitude des données qu'il saisit, et information des familles — une fiche d'information imprimable lui est fournie à cet effet.
Dans le cadre scolaire : l'autorité compétente doit préciser les finalités, la base légale, les données nécessaires et les instructions. Dans le premier degré public, le DASEN est généralement responsable selon le périmètre du traitement. Associez l'organisme compétent et son DPO s'il est désigné à cette démarche. Le caractère national d'OPLC ne confère à aucune académie une validation générale du service. Un accord de sous-traitance doit être conclu si l'organisation effective relève de l'article 28.

Parents : Si vous souhaitez exercer les droits RGPD (accès, rectification, suppression) concernant les données de votre enfant, contactez directement l'enseignant de la classe ou notre service à contact@outilspourlaclasse.fr

9. Cookies et stockage dans votre navigateur

Notre site utilise une politique de cookies très restrictive et respectueuse de votre vie privée :

Stockage local de votre navigateur

Espace enseignant autonome : les outils personnels disposent d’un espace chiffré sans création de compte. Les anciens coffres liés au compte restent un format distinct tant que leur migration volontaire n’a pas été effectuée.

Dans ce mode autonome, les listes et préparations sauvegardées restent chiffrées dans le navigateur. Le mot de passe local ou le code de secours permet leur ouverture ; aucun de ces secrets ni la clé de déchiffrement ne sont envoyés à l’éditeur. Une sauvegarde chiffrée portable s’ouvre avec l’un de ces deux secrets. Le mot de passe et la conservation du code de secours sont confirmés lors de la création du coffre. L’éditeur ne peut pas récupérer un secret oublié. Les anciennes sauvegardes demandent toujours leur ancien secret ou leur ancien compte selon leur format.

Les préférences générales restent dans votre navigateur. Les saisies non sauvegardées restent temporaires dans la page. Il n’existe pas de synchronisation automatique des documents entre appareils. Le comptage automatique des routes locales et les collecteurs historiques de télémétrie navigateur sont retirés dans cette évolution ; les journaux nécessaires à la sécurité du service restent distincts.

On y trouve par exemple :

le niveau de classe choisi dans un jeu ou un générateur (CP à CM2) ;
vos réglages généraux d’outils : format d’étiquettes et options pédagogiques prédéfinies d’une fiche ;
les modèles de questions en direct que l’enseignant choisit explicitement d’enregistrer dans le coffre chiffré choisi, dans la limite de 30 ;
vos préférences de confort : mode dyslexie et taille du texte ;
les favoris d’outils enregistrés volontairement dans le coffre chiffré local, inclus dans ses sauvegardes, sans synchronisation serveur ;
les ressources pédagogiques génériques nécessaires au fonctionnement hors connexion.

Aucune de ces informations n'est un traceur publicitaire ni un outil de mesure d'audience : elles servent au fonctionnement de l’outil choisi. Hors carnet, les résultats d’exercices ne sont pas conservés dans le stockage local. Le carnet facultatif conserve des résultats résumés chiffrés, selon la date choisie et le plafond décrits ci-dessus. Verrouillez le coffre après utilisation sur un appareil partagé et utilisez votre propre profil de navigateur. Le verrouillage retire les clés de la mémoire de la page, mais conserve la copie chiffrée. La fermeture exige une nouvelle ouverture avec votre secret. Une personne utilisant un espace déjà déverrouillé peut consulter ses documents ; le chiffrement ne protège pas un appareil compromis. Les anciens réglages séparés par compte, notamment le nom facultatif de l’école, restent distincts du nouvel espace autonome et ne sont repris qu’à votre demande explicite. L’ancienne copie de favoris du navigateur n’est lue qu’après votre action de récupération et reste conservée. Les anciennes copies de favoris de compte ne sont ni synchronisées ni effacées par ce changement ; leurs droits et durées propres restent applicables. Vous pouvez aussi vider les données de site du navigateur : cela efface les contenus enregistrés localement et remet les réglages à zéro. Les fichiers téléchargés restent sur votre appareil jusqu'à leur suppression par vos soins.

Gestion des cookies et du stockage local : Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies et effacer les données de site. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus fonctionner correctement, et vos réglages d'outils seront remis à zéro.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

Accès non autorisé : Contrôles d'accès stricts et authentification sécurisée
Perte de données : les sauvegardes du serveur et leurs durées sont distinctes de votre coffre local. Exportez sa sauvegarde chiffrée et vérifiez sa réouverture sur votre appareil; vos nouvelles préparations locales ne sont pas incluses dans les sauvegardes du serveur.
Altération : des empreintes de contrôle permettent de vérifier certains fichiers et échanges. Elles ne garantissent pas à elles seules l’intégrité de toutes les données ni leur récupération.
Divulgation : Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications

Mesures de sécurité

Chiffrement

Les contenus enregistrés dans les coffres locaux sont chiffrés au repos ; le profil porté par le QR ELV2 reste lisible. Les mots de passe sont hachés ; les données de carte bancaire ne sont pas conservées par OPLC.

Serveurs sécurisés

Hébergement chez o2switch ; les garanties et rétentions vérifiées sont décrites ci-dessous

Accès limité

Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données

Mises à jour

Mises à jour régulières de sécurité

Contrôles, limites et points en cours

Repères mis à jour le 11 octobre 2026 :

Contrôles réalisés : des essais avec des données fictives portent sur le coffre autonome, ses sauvegardes, des sorties imprimées et des fichiers de séance téléchargés. Ils concernent les parcours et navigateurs testés, et ne remplacent pas l’essai de votre propre sauvegarde. Le guide d’aide explique la préparation hors connexion.
Limites : un coffre ouvert ou un appareil compromis restent exposés. Les fichiers exportés, les impressions et les copies sur d’autres appareils ne peuvent pas être effacés à distance. Un test technique ne vaut pas validation pédagogique, institutionnelle ou juridique.
Points en cours : la durée maximale de certaines copies chez l’hébergeur, les garanties de ses intervenants et les rôles dans le cadre scolaire restent à confirmer. Les destinataires, les durées connues et leurs limites et les contrôles des contenus sont détaillés dans cette politique.

En cas de violation : le responsable du traitement notifie la CNIL dans les 72 heures après en avoir pris connaissance si la violation présente un risque pour les personnes. En cas de risque élevé, les personnes concernées sont informées sans délai indu. Lorsqu'OPLC agit comme sous-traitant, il alerte le responsable sans délai indu. Toute violation doit être documentée.

10bis. Décisions automatisées (Article 22 RGPD)

La correction et le score sont calculés pour la séance en cours. Le carnet facultatif affiche les résultats résumés enregistrés localement ; il ne déduit pas de profil de maîtrise et ne décide pas d’une orientation ou d’une adaptation automatique des activités à partir de cet historique.

Pas de décision individuelle automatisée : OPLC ne produit pas de décision fondée sur le suivi des résultats, de l'assiduité ou du comportement d'un élève.

10ter. Transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle

En résumé : le code du site et les contenus pédagogiques sont préparés avec l'aide de l'intelligence artificielle, sous la direction d'un enseignant du primaire. Les contrôles et relectures ont des périmètres distincts; ils ne constituent pas une validation complète de chaque ressource. Aucune donnée personnelle d'élève n'est transmise à une IA par les fonctionnalités d'exercice du site.

Comment l'IA est utilisée sur OPLC

Développement du site (code) : Le code source de la plateforme est rédigé avec l'aide d'assistants d'IA générative (ex : Claude d'Anthropic), à partir des spécifications et de la conception pédagogique de l'enseignant créateur du projet.
Production des contenus pédagogiques (en amont) : les exercices, dictées, problèmes, leçons, quiz, énoncés et questions des jeux sont préparés avec l'aide d'IA. Ils font l'objet de contrôles techniques et éditoriaux et de corrections. La relecture pédagogique complète de toutes les banques reste en cours; chaque enseignant doit vérifier que le support convient à sa séance.
Aucun appel à une IA externe pendant un exercice : les fonctionnalités d'exercice n'envoient ni prénom, classe, score ni réponse à un service d'IA externe. Selon le parcours, les calculs s'effectuent dans le navigateur ou sur le serveur OPLC. Les préparations sauvegardées dans le coffre autonome restent sur l'appareil choisi.
Correction d'exercice : La correction utilise les réponses de la partie en cours. Elle ne s'appuie pas sur un historique, une répétition espacée ou une adaptation issue des résultats antérieurs.

Limites et garanties

L'IA générative peut produire des erreurs (factuelles, pédagogiques, orthographiques). Pour limiter ce risque :

Relecture pédagogique : elle reste distincte des vérifications automatiques. Une banque testée techniquement n'est pas pour autant entièrement relue par une personne compétente.
Signalement d'erreur ouvert à tous : si vous repérez une coquille ou un problème pédagogique, contactez contact@outilspourlaclasse.fr. Les corrections sont apportées rapidement.
Pas d'évaluation par IA : aucune note, aucun bulletin, aucune évaluation décisive ne sont produits ou attribués par une IA. Conformément aux recommandations de la CNIL, l'évaluation reste une décision exclusive de l'enseignant.

Repère officiel : la fiche CNIL « Enseignant : usage d'un système d'IA » aide à examiner les usages pédagogiques et leurs limites. Ce renvoi ne constitue pas une validation d’OPLC par la CNIL.

11. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Les durées ci-dessous restent les références applicables aux catégories concernées. L'activation du mode ne déclenche pas à elle seule leur purge et ne vaut pas constat de suppression des comptes ou des copies de sauvegarde.

Données de compte

L’ancienne règle des comptes inactifs était de 3 ans après la dernière connexion. Le retrait des comptes enseignants de la base active a été contrôlé le 9 octobre 2026 ; les copies historiques restent distinctes. Le compte d’exploitation sert uniquement aux besoins d’administration et de sécurité actuels.

Données des élèves

Le responsable de l’usage fixe une durée limitée au besoin pédagogique pour les listes et préparations autonomes, avec une revue notamment en fin d’année et lors du départ d’un élève. Leur stockage chiffré reste techniquement présent sur l’appareil jusqu’à son effacement volontaire ou celui des données de site par le navigateur ; cette persistance n’autorise pas une conservation indéfinie. Verrouiller l’espace conserve cette copie. L’effacement local ne retire pas les sauvegardes déjà téléchargées, impressions ou copies sur d’autres appareils. La suppression d’un compte serveur n’efface pas le nouvel espace autonome. Les anciens coffres liés au compte et leurs secrets restent distincts.

La récupération historique sur le serveur s’est terminée le 25 septembre 2026 ; la purge de la base active a été contrôlée le lendemain. Les effacements doivent être rejoués avant remise en service d’une sauvegarde serveur restaurée. Sans carnet, les réponses, corrections et scores restent limités à la séance. Dans le carnet facultatif, les résultats résumés suivent la date choisie par l’adulte : l’accès au carnet expire à cette date, au plus tard 366 jours après l’émission du badge, sans prolongation lors d’un scan. La copie chiffrée est supprimée lors du nettoyage local effectué à la consultation de la liste des badges. Elle peut subsister si l’appareil ou cette interface n’est plus utilisé ; l’éditeur ne peut pas l’effacer à distance. Au plus 1 000 résultats récents sont gardés, sans les réponses saisies. Les relevés téléchargés et les badges imprimés sont à gérer séparément.

Anciennes préparations serveur

La récupération historique s’est terminée le 25 septembre 2026 inclus. La purge des préparations privées de la base active a été contrôlée le 26 septembre, notamment les brouillons, sorties, accompagnateurs, plans et corbeilles. Les exercices volontairement publiés dans la bibliothèque et leurs avis restent distincts ; les sauvegardes techniques suivent leur propre rotation.

Pièces comptables nécessaires

10 ans pour les pièces soumises à l’obligation légale comptable. Cette durée ne s’étend pas aux autres données sans finalité propre.

Anciennes mesures d'utilisation

Les anciens collecteurs d’événements analytiques et de rapports Web Vitals du navigateur sont retirés. La purge des anciens suivis dans la base active a été contrôlée le 26 septembre, complétée pour des statistiques résiduelles le 9 octobre. Les anciens fichiers Web Vitals relèvent du nettoyage et du rejeu après restauration. Les quatre totaux AWStats affichés sur l’accueil et les journaux sources de l’hébergeur sont distincts, sans nouveau traceur dans le navigateur.

Messages de contact

La durée annoncée est de 2 ans après traitement. Les messages transitent par la messagerie ; l’application ne démontre pas à elle seule l’effacement des boîtes email, copies des prestataires et sauvegardes. Les supports inclus et leurs contrôles restent à confirmer.

Avis et bugs sans compte : six mois après l’envoi, tous statuts confondus. Les empreintes de quota expirent à la fin de leur période ; leur effacement technique suit les envois et la maintenance quotidienne. Ces règles ne déterminent pas la durée des sauvegardes ou journaux distincts.

Retours pédagogiques : la purge des retours clôturés depuis plus de deux ans a été activée le 10 octobre 2026. Le contrôle initial portait sur une table vide et ne prouve pas une suppression effective ni le passage automatique suivant. Un retour rouvert perd sa date de clôture. Les retours ouverts ou en cours ne disposent pas encore de durée maximale appliquée : leur revue et la définition de cette limite restent à compléter. Les autres canaux de signalement ne sont pas automatiquement couverts par cette purge ciblée.

Repères de guides

La règle historique était de 12 mois après le marquage volontaire, sans prolongation par la simple lecture. Les repères liés aux comptes retirés ne sont plus un parcours de compte enseignant actif ; les copies historiques et les éventuels favoris locaux restent distincts.

Abonnements aux notifications

Les abonnements Web Push ne sont plus proposés. La règle historique était de 6 mois sans confirmation du navigateur. L’arrêt du parcours ne prouve pas l’effacement de chaque copie chez les relais ; une ancienne autorisation peut être retirée dans le navigateur.

Logs de sécurité

La règle configurée pour les journaux de sécurité est de 90 jours, avec une maintenance prévue quotidiennement. Les autres journaux applicatifs suivent des règles de 7, 30 ou 90 jours selon leur catégorie. L’exécution effective doit être contrôlée ; certaines lignes non datables sont conservées et leur durée maximale n’est pas encore démontrée. Les journaux moteur, hébergeur et copies de sauvegarde ont leurs limites propres.

Le journal d’audit conservé dans la base de données relève d’une règle distincte : 365 jours selon le contrôle du 10 octobre 2026. Sa réduction à 90 jours est préparée mais n’est pas appliquée. Les règles annoncées pour les autres journaux ne prouvent pas l’effacement de ce journal ni de ses sauvegardes.

Cookies de session

Cookies sans date de persistance, normalement limités à la session du navigateur ; ses fonctions de restauration peuvent les conserver. La session applicative expire côté serveur après 4 heures d’inactivité et au plus tard après 8 heures. Cette expiration logique est distincte du nettoyage physique des fichiers de session. Les jetons des salles collectives cessent d’autoriser leur accès à l’expiration de la salle ; le cookie technique peut subsister jusqu’à sa suppression ou à la fin de la session du navigateur.

Preuves de consentement RGPD

Les traces d'acceptation et de consentement font l'objet d'une purge après 5 ans depuis leur enregistrement. L'attestation d'information des familles est conservée tant que la classe existe ; elle ne constitue pas un consentement parental. La nécessité de ces durées et exceptions fait partie de la revue de conservation.

Application des durées : les tâches de purge doivent être contrôlées régulièrement. Les sauvegardes applicatives ont une rétention configurée de 15 jours. L'offre Cloud d'o2switch annonce ses propres sauvegardes quotidiennes sur 45 jours, incluant bases, fichiers et emails. Toutefois, le contrôle du 18 septembre 2026 a relevé des copies plus anciennes : ces 45 jours ne garantissent donc pas l'effacement de toutes les copies chez l'hébergeur. Leur durée maximale reste à confirmer. Les fichiers techniques ont leur propre rotation. Une suppression en base active ne retire pas immédiatement ces copies. Après une restauration, les effacements et durées applicables doivent être réappliqués avant réouverture. Les archives de code ne constituent pas une conservation indéfinie de données personnelles de production.

12. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter :

Les changements dans la législation
L'évolution de nos services
L'amélioration de nos pratiques de protection des données

Comment vous serez informé

Les modifications seront :

Publiées sur cette page avec la date de mise à jour
Communiquées par email si les modifications sont substantielles
Soumises à votre acceptation si elles modifient vos droits de manière significative

La publication d’une nouvelle politique vous informe des traitements ; votre utilisation du site ne vaut pas consentement général. Lorsqu’un consentement est nécessaire, il doit être demandé séparément pour la finalité concernée.