Conditions générales
d’utilisation.

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les usages autorisés du site Outils Pour La Classe. En utilisant ses outils et ressources, vous vous engagez à respecter ce cadre, sous réserve des droits que la loi vous garantit.

Si vous n'acceptez pas ces conditions ou l'une quelconque de leurs dispositions, veuillez cesser immédiatement l'utilisation du site et vous abstenir de toute action susceptible de modifier, reproduire ou exploiter les contenus présents sur la plateforme.

Les fonctionnalités suivantes sont accessibles gratuitement lorsqu'elles sont disponibles :

• Consultation de tous les exercices de calcul mental
• Accès aux séances organisées par niveau (CP à CM2)
• Utilisation des outils pédagogiques en ligne
• Utilisation des outils autonomes et du coffre local sans compte enseignant
• Navigation dans les différentes périodes de l'année

Les outils autonomes sont accessibles sans compte enseignant. Aucune inscription ou création de compte enseignant n'est proposée dans ce mode. Le compte d'exploitation réservé à l'administration utilise un identifiant email, un mot de passe et une double authentification.

Le coffre autonome fonctionne dans le navigateur choisi. Son ouverture et ses sauvegardes portables utilisent le mot de passe local ou le code de secours, sans compte enseignant ni synchronisation serveur des nouveaux contenus. La récupération sur le serveur des anciens coffres liés à un compte enseignant n'est plus proposée. Le retrait des comptes enseignants de la base active, constaté le 9 octobre 2026, ne prouve pas l'effacement de leurs journaux, messages, sauvegardes ou copies chez des prestataires.

Des services collectifs continuent de fonctionner en réseau. Les échanges adressés au canal de contact et les journaux nécessaires au fonctionnement et à la sécurité sont également maintenus, selon la politique de confidentialité.

Les fiches, cartes, guides et autres ressources pédagogiques proposés sur le site sont accessibles gratuitement. Les fiches de vocabulaire ne nécessitent ni compte, ni paiement.

Utilisation des ressources

Les ressources disponibles peuvent inclure :

• Cartes et fiches thématiques de vocabulaire
• Progressions complètes sur l'année scolaire
• Références académiques officielles
• Documents imprimables de haute qualité
• Fichiers PDF optimisés pour l'impression

Utilisation autorisée

La mise à disposition gratuite d'une ressource vous autorise à :

• Télécharger la ressource pour votre usage personnel
• Imprimer la ressource pour votre classe
• Utiliser la ressource dans le cadre de votre enseignement

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, il est interdit de :

• Revendre ou redistribuer la ressource contre paiement
• Publier la ressource en ligne ou sur les réseaux sociaux
• Modifier substantiellement le contenu en dehors des outils de création ou de personnalisation proposés et des autorisations propres à la ressource

En utilisant notre plateforme, l'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site de manière licite et responsable en conformité avec la loi française
• Respecter les usages autorisés à la section 3, les licences applicables et les exceptions légales ; obtenir une autorisation pour les autres reproductions ou adaptations
• Protéger son appareil, le mot de passe et le code de secours du coffre local ainsi que les badges personnels des élèves ; protéger également ses identifiants dans les parcours de compte existants
• Respecter les droits d'auteur et la propriété intellectuelle
• Ne pas utiliser de robots ou scripts pour extraire du contenu
• Respecter les conditions d'utilisation des ressources mises à disposition

L'ensemble du contenu original du site Outils Pour La Classe (textes, images, graphismes, logo, exercices, guides, etc.) est la propriété exclusive d'Anthony Boisnel et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, à l'exception des éléments tiers utilisés sous licence (polices de caractères, icônes, bibliothèques logicielles), qui restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Protection des œuvres

Les contenus originaux sont conçus sous la direction d'Anthony Boisnel, artiste-auteur affilié au régime social des artistes-auteurs, avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle décrite dans la politique de confidentialité. Une utilisation portant atteinte aux droits d'auteur peut constituer une contrefaçon.

Utilisation interdite

En dehors des utilisations expressément autorisées par ces CGU, des licences applicables et des exceptions prévues par la loi, il est interdit de :

• Copier, reproduire ou distribuer les contenus du site
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
• Utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation
• Partager ou revendre des ressources au-delà des autorisations de leur licence
• Extraire de manière systématique des contenus du site

Outils Pour La Classe accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à respecter le RGPD.

Données collectées

Les outils autonomes s'utilisent sans inscription. Seul le compte d'administration conserve les identifiants nécessaires à son accès protégé. Le contact, les services collectifs en réseau et les journaux de sécurité font l'objet des traitements décrits dans la politique de confidentialité.

Usage en classe : les listes et préparations autonomes peuvent être conservées dans le coffre chiffré du navigateur, sans synchronisation automatique. La récupération historique des coffres liés aux comptes n'est plus proposée ; le retrait de la base active ne prouve pas l'effacement de toutes les copies. Les fiches utilisent seulement des quantités agrégées par matière et niveau, sans prénom ni lien avec un élève. Hors carnet facultatif, les réponses et scores des exercices restent limités à la séance, sans historique individuel durable, profilage, suivi de présence, d'humeur ou de comportement.

Carnet local facultatif : l'organisme scolaire décide de son usage et précise sa base légale, l'information des familles et les personnes habilitées. Les résultats résumés restent chiffrés dans un coffre propre à chaque élève et à chaque navigateur, avec un accès expirant à la date choisie lors de l’émission du badge (au plus 366 jours et 1 000 résultats). Le nettoyage de la copie chiffrée exige l’utilisation de l’interface de gestion des badges sur l’appareil ; un navigateur fermé n’effectue pas de purge. L'adulte prépare les badges et peut lire le prénom ou pseudonyme et le niveau ; il ne reçoit pas les résultats. Le badge portable ELV2 contient ce prénom ou pseudonyme et ce niveau sous une forme lisible, ainsi qu'un identifiant technique, une expiration, un secret d'accès et des éléments de vérification, sans résultat ni URL. Un premier scan peut créer un carnet vide sur un autre appareil ; deux appareils gardent deux carnets indépendants. Le remplacement d'un badge prend effet sur chaque appareil après le scan du nouveau badge ; un appareil non mis à jour accepte encore l'ancien, et un navigateur neuf ne connaît pas les révocations antérieures. Aucun badge, secret, contenu de coffre ou résultat n'est transmis à OPLC. Les anciens badges ELV1 ouvrent seulement un coffre déjà présent. Les limites et l'exercice des droits sont détaillés dans la politique de confidentialité et la fiche familles.

La fenêtre de récupération des anciennes données scolaires s'est terminée le 25 septembre 2026. Les purges du périmètre prévu dans la base active ont fait l'objet de contrôles distincts ; les sauvegardes et autres copies suivent leurs propres durées et limites, décrites dans la politique de confidentialité. Ces échéances ne suppriment pas les droits sur des données encore conservées.

Le fonctionnement du service peut être affecté par des opérations de maintenance ou des incidents. OPLC s'efforce de corriger les défauts signalés et d'informer les utilisateurs des interruptions prévues. Les points suivants appellent votre vigilance :

• La disponibilité dépend aussi du réseau et de l'appareil utilisé
• Des erreurs de contenu restent possibles ; l'enseignant vérifie le support avant sa séance
• L'adaptation aux besoins de la classe et les choix pédagogiques relèvent de l'enseignant
• Le site ne garantit pas un résultat pédagogique particulier
• Effacer le stockage du navigateur ou perdre l'appareil peut faire perdre les contenus locaux ; les copies exportées doivent être protégées séparément
• Les sites tiers ont leurs propres conditions et pratiques

Ces CGU peuvent évoluer pour tenir compte des changements du service ou de la loi. La version publiée porte une date de mise à jour et décrit le cadre des usages futurs ; elle ne réduit pas rétroactivement les droits acquis.

Les modifications substantielles sont signalées sur le site avant leur application et, lorsque cela est nécessaire et possible, par un moyen direct adapté aux utilisateurs concernés. Une acceptation expresse est recueillie lorsque la loi l'exige ; la simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement à un traitement de données personnelles.

Aucun changement de ces CGU ne permet d'écarter les dispositions légales impératives.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des protections impératives applicables, notamment celles dont bénéficie un consommateur dans son pays de résidence lorsque les règles le prévoient.

Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Ces CGU n'imposent pas une compétence exclusive qui priverait un consommateur des recours garantis par la loi, notamment devant les juridictions de son domicile dans les cas prévus.