Mentions
légales.

1. Éditeur du site

M. Boisnel Anthony est le créateur et responsable éditorial du site Outils Pour La Classe. En tant que professeur des écoles et artiste-auteur, il conçoit l'ensemble des ressources pédagogiques proposées sur la plateforme.

2. Hébergeur

3. Modèle économique

Accès gratuit

Outils Pour La Classe met gratuitement à disposition ses ressources et ses outils. L’espace autonome de préparation, les listes locales et les favoris fonctionnent sans compte enseignant dans le navigateur choisi ; les coffres et sauvegardes portables sont conservés sur l’appareil ou par le détenteur. La création de comptes enseignants et les parcours qui en dépendent ne sont plus proposés. Un accès d’administration distinct demeure réservé à l’exploitation du service.

4. Propriété intellectuelle

Protection des contenus

L'ensemble du contenu original du site Outils Pour La Classe (textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive d'Anthony Boisnel et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle — à l'exception des éléments tiers utilisés sous licence (polices de caractères, icônes Font Awesome, bibliothèques logicielles), qui restent la propriété de leurs auteurs respectifs (voir les licences des polices).

Usages autorisés et limites

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer les ressources pour votre enseignement dans les conditions prévues par les CGU. Les outils de création et de personnalisation peuvent être utilisés selon les fonctions qu'ils proposent. Ces autorisations, les licences particulières des ressources et les exceptions prévues par la loi restent applicables.

En dehors de ces autorisations et exceptions, il est interdit de :

• Copier, reproduire ou distribuer les contenus du site
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
• Utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation
• Partager ou revendre des ressources au-delà des autorisations de leur licence
• Extraire de manière systématique des contenus du site

Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété d'Anthony Boisnel. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site Outils Pour La Classe est autorisée sous réserve que :

• Le lien pointe vers la page d'accueil du site
• Le lien ne soit pas trompeur sur la nature de la relation avec le site
• Le site source n'héberge pas de contenu illégal ou offensant

5. Limitation de responsabilité

Disponibilité du service

Anthony Boisnel s'efforce d'assurer une disponibilité continue du site, mais ne peut garantir :

• L'absence d'interruption du service
• L'absence d'erreurs techniques
• La compatibilité avec tous les équipements
• L'absence de virus ou autres éléments nuisibles

Qualité des contenus

Anthony Boisnel travaille à la qualité des ressources et à leur adéquation aux programmes officiels. L'enseignant reste invité à vérifier les contenus et leur adaptation à sa classe. Les points suivants ne peuvent être garantis pour tous les usages :

• L'absence de toute erreur ou omission dans les contenus
• L'adéquation des ressources à chaque besoin spécifique
• L'obtention d'un résultat pédagogique déterminé

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes dont Anthony Boisnel ne contrôle pas le contenu, la disponibilité ou les pratiques. Chaque site dispose de ses propres conditions ; les obligations légales applicables à l'éditeur restent préservées.

6. Données personnelles et RGPD

Outils Pour La Classe accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement

Pour la gestion du service, ses journaux, les échanges adressés à OPLC et les pièces comptables, le responsable du traitement est Anthony Boisnel, joignable à l'adresse : contact@outilspourlaclasse.fr. L’accès d’administration est réservé à l’exploitation ; il ne s’agit pas d’un compte enseignant proposé au public. Les comptes enseignants antérieurs ont été retirés de la base active le 9 octobre 2026 ; ce constat ne couvre pas à lui seul les journaux, messages, sauvegardes ou copies chez des prestataires.

Pour les usages scolaires, notamment le carnet facultatif, les rôles de l'institution et d'OPLC doivent être établis selon les finalités et les moyens effectivement décidés. L'absence de compte et le stockage sur l'appareil ne dispensent pas de cette analyse, de l'information des familles ni des validations institutionnelles nécessaires. Détail sur la page Rôles et responsabilités RGPD et au registre des traitements.

Données collectées

Les outils autonomes ne demandent pas de compte enseignant. Les listes et préparations choisies restent dans le coffre local du navigateur ; certains outils directs utilisent un état de séance temporaire sur le serveur. Le carnet facultatif conserve, sur l’appareil, des résultats résumés propres à chaque élève (au plus 1 000 événements). Son accès expire à la date choisie lors de l'émission du badge, au plus 366 jours plus tard ; le nettoyage local nécessite l'exécution de l'application, et les exports ou impressions doivent être supprimés séparément. Le carnet ne rétablit pas les anciens comptes ou suivis hébergés.

Le badge QR du carnet contient un prénom ou pseudonyme et un niveau lisibles, ainsi qu'un secret d'accès : il doit rester privé. Un même badge ouvre un carnet indépendant sur chaque navigateur. Rééditer le badge n'invalide l'ancien sur un appareil qu'après y avoir scanné le nouveau ; un navigateur neuf ne connaît pas les révocations antérieures.

Un formulaire facultatif de retour pédagogique peut recevoir un profil professionnel, des niveaux, une page concernée et un texte libre. Il ne demande ni nom ni email et invite à ne transmettre aucune donnée personnelle ou d’élève ; les filtres de texte ne garantissent pas qu’aucune donnée identifiante ne sera saisie. Les retours sont accessibles à l’administration habilitée et leur texte est chiffré. Les pièces comptables détenues restent conservées selon leurs obligations propres.

Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

• Faire fonctionner les outils publics et l’accès d’administration réservé
• Répondre aux demandes de contact et traiter les retours pédagogiques volontaires
• Conserver les pièces comptables lorsque la loi l’exige
• Assurer la sécurité et la disponibilité du service

Partage des données

Vos données ne sont pas vendues ou louées à des fins commerciales. Selon le parcours utilisé, elles peuvent être traitées par :

• o2switch SAS (Clermont-Ferrand, France) — hébergement du site, de la base de données et acheminement des emails (SMTP)
• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — conservation des justificatifs nécessaires aux obligations comptables.

La liste détaillée des traitements figure au registre des traitements (article 30 du RGPD).

Conservation des données

Les durées dépendent de la finalité et du support. Les pièces comptables historiques sont conservées pendant la durée légale applicable ; les messages de contact, journaux, sauvegardes et retours pédagogiques suivent des délais distincts. Les listes locales et le carnet restent sur l’appareil et doivent être effacés séparément de leurs exports ou impressions. Les détails et limites connues figurent dans la politique de confidentialité et le registre des traitements.

Vos droits

Dans les conditions et limites prévues par le RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@outilspourlaclasse.fr

Réclamation

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité complète.

7. Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

Les présentes mentions identifient l'éditeur et décrivent le cadre du site. Les modalités d'utilisation sont précisées dans les CGU. La consultation de ces pages ne vaut pas consentement à un traitement facultatif de données personnelles.

Utilisation du site gratuit

L'utilisation du site gratuit est libre et ouverte à tous. Vous pouvez :

• Naviguer librement sur le site
• Consulter les exercices et ressources en ligne
• Préparer vos documents dans l'espace autonome sans compte enseignant
• Utiliser les ressources dans le cadre de votre enseignement

Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales
• Tenter de pirater ou d'endommager le site
• Extraire massivement les données du site (scraping)
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur
• Diffuser des virus ou codes malveillants
• Harceler ou intimider d'autres utilisateurs
• Partager des ressources au-delà des autorisations de leur licence

Sanctions

Tout non-respect de ces conditions peut entraîner :

• Des restrictions d'accès proportionnées à l'abus constaté
• Des poursuites judiciaires si nécessaire

Modification des conditions

Ces mentions sont actualisées lorsque les informations ou le service évoluent. Les modifications des conditions d'utilisation sont encadrées par les CGU ; une mise à jour ne modifie pas rétroactivement les droits acquis et ne prive pas les utilisateurs de leurs droits légaux.